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STATUTS DE L'ASSOCIATION

ISC Paris Alumni - Association des Anciens Elèves de l'Institut Supérieur du Commerce de Paris

Déclaration à la Préfecture de Police.
Siège Social : 22 boulevard du Fort de Vaux 75017 PARIS.

STATUTS

1. OBJET ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Article 1 : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1^er juillet 1901 ayant pour titre : ISC Paris Alumni (ex ASSOCIATION DES ANCIENS ELEVES DE L’INSTITUT SUPERIEUR DU COMMERCE (AAEISC)).

Sa durée est illimitée.

Article 2 : Cette Association a pour objectif :

• maintenir et développer le renom de l’Institut Supérieur du Commerce (ci-après « ISC »)
• maintenir et développer le contact entre les diplômés de l’ISC en créant si besoin les structures nécessaires.
•  

Article 3 : Siège social :

Le siège social est fixé à 75017 PARIS, boulevard du Fort de Vaux n°22. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

Son exercice est fixé chaque année du 1^er Juillet au 30 Juin de l’année suivante.

Article 4 : Admission 

L’Association se compose de :

• un membre de droit : l’ISC, représentée par son Président.
• membres à vie, qui satisfont aux deux conditions suivantes :
  • être diplômé de l’un des cycles de l’ISC
  • avoir payé sa cotisation, soit lors de sa scolarité soit directement à l’association.
  •  

Le règlement intérieur précise la nature de la cotisation à vie ainsi que ses modalités de règlement. Le bureau statue à l’unanimité sur toute demande d’admission qui lui est présentée, ne répondant pas aux conditions citées ci-dessus.

Article 5 : Radiation : la qualité de membre se perd par :

• la démission
• le décès
• la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave.

Article 6 : Les ressources de l’Association comprennent :

• le montant des cotisations, notamment celles appelées directement par l’école,
• des subventions accordées par la Direction de l’ISC ou par le bureau des élèves de l’ISC,
• des revenus des fonds placés,
• et toutes autres ressources autorisées par la loi.

II.      ADMINISTRATION

Article 7 : Conseil d’Administration (ci-après « Conseil »)

L’Association est dirigée par un Conseil de 3 à 12 personnes élues parmi ses membres pour trois années par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.

Le Conseil d’Administration peut être élargi à un membre du Conseil d’Administration de l’école, au Président du Bureau des Elèves de l’ISC et aux délégués de promotions, ayant voix consultative.

En son sein, il élit un bureau composé de trois membres au moins :

• un Président,
• un Trésorier,
• un Secrétaire Général.

Le rôle de chacun des membres et instances désignés ci-dessus est précisé dans le règlement intérieur, qui complète des points du mode de fonctionnement du bureau.

Le Conseil d’Administration se réserve la possibilité d’inviter ponctuellement ou régulièrement des experts ou des personnalités extérieures, pour approfondir certains thèmes et profiter de leurs expériences ou compétences. Ces invités ne prennent pas part au vote.

Article 8 : En cas de vacances ou de démission pour cas de force majeure, acceptée par le Conseil d’Administration, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement du ou des membres démissionnaires. La nomination du ou des membres remplaçants se fera par cooptation à la majorité simple sous réserve de ratification à la prochaine Assemblée Générale.

Article 9 : Le renouvellement des membres du Conseil a lieu lors de l’Assemblée Générale tenue dans la troisième année de leur mandat :

• les membres sortants sont rééligibles.
• les candidatures doivent être portées à la connaissance du Conseil deux semaines avant la date de l’Assemblée Générale qui votera l’éventuel renouvellement des membres du Conseil.
• la majorité du Conseil statue sur les candidatures.

Article 10 : Le Conseil se réunit au moins trois fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou par la moitié de ses membres.

Le Conseil pourra se tenir par conférence téléphonique, visio-conférence, web conférence ou tout autre moyen de connexion à distance.

Toutes les décisions du Conseil doivent être votées par la majorité simple des membres présents, le Président a voix prépondérante. Toutes les décisions sont prises à main levée.

Avant chaque Conseil, le Secrétaire Général ou le Président fera parvenir, par tout moyen, et ce, au moins huit jours avant, à chaque membre du Conseil, un ordre du jour détaillé préalablement ratifié par le Président.

En cas d’impossibilité de se rendre au Conseil, un membre peut déléguer son pouvoir par lettre signée à un autre membre du Conseil de son choix.

Il sera tenu procès-verbal de toutes les séances.

Article 11 : Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale.

Article 12 : Tout membre de l’Association peut soumettre à l’examen du Conseil des questions ou propositions intéressant l’Association.

Toute proposition d’un membre devra être soumise au Conseil lors de la réunion du Conseil la plus proche. Les questions ou propositions d’un membre devront être transmises au Secrétaire Général ou au Président qui les inscrira à l’ordre du jour. Le membre demandeur pourra prendre part à la réunion ou bien se faire représenter par un membre du Conseil. Le Conseil statuera sur les questions et propositions présentées. Celles-ci pourront être inscrites à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale, sur décision du Conseil.

Article 13 : Le Conseil d’Administration peut former et autoriser la fondation de groupes régionaux ou professionnels sur proposition du bureau.

Les compositions et fonctions de ces groupes sont définies dans le règlement intérieur.
 

1. ASSEMBLEES GENERALES

Organisation

Article 14 :

L’Assemblée Générale des membres de l’Association se réunit chaque année à une date fixée par le Conseil et sur convocation faite par le Président au moins trois semaines à l’avance, par tout moyen y compris par courriel.

Des Assemblées Générales Extraordinaires peuvent être convoquées, soit sur l’initiative du Conseil, soit sur une demande signée par au moins 10 % des membres. Les convocations devront être, dans ce cas, envoyées, au moins trois semaines à l’avance avec l’ordre du jour, et par tout moyen y compris par courriel.

En cas d’impossibilité à un membre de se rendre à l’Assemblée Générale, possibilité lui est faite d’en informer par retour du courrier, le secrétariat ou le président de l’Association et de désigner un autre membre de son choix pour lui déléguer ses pouvoirs.

Article 15 : L’Assemblée entend les rapports :

• sur la gestion du Conseil d’Administration,
• sur la situation financière et morale de l’Association.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.

Elle donne son avis sur les questions posées par le Conseil et procède aux élections réglementaires.

Article 16 : Le rapport annuel et le bilan financier sont mis à disposition de tous les membres de l’Association, au siège de l’association.

Votes

Article 17 :

L’assemblée désigne un président de séance et deux scrutateurs sur proposition du Président.

Les votes ont lieu à la majorité des membres présents, à main levée.

Le scrutin secret est de droit s’il est demandé par les deux tiers des membres présent au moins.

Article 18 :

L’Assemblée Générale peut également procéder au vote de toutes propositions ou vœux qui lui seraient présentés.
 

MODIFICATION DES STATUTS

Article 19 :

Pour toute modification des statuts, il est nécessaire de convoquer une Assemblée Extraordinaire qui devra statuer aux conditions de quorum et majorité suivantes :

- Pour délibérer valablement, l’Assemblée Extraordinaire doit compter le dixième, au moins de ses membres. Si cette condition n’est pas remplie, la séance est dissoute et l’Assemblée sera convoquée à nouveau et délibérera cette fois quelque soit le nombre de présents. Les délibérations seront votées à la majorité des 2/3 des présents ou représentés.

L’Assemblée Générale Extraordinaire délègue au Président et au Secrétaire Général les pouvoirs permanents nécessaires pour consentir des modifications aux statuts qui pourraient être ultérieurement demandées par le Ministre de l’Intérieur ou le Conseil de l’Etat.

DISSOLUTION

Article 20 :

La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet, soit par le Conseil, soit par une demande signée des deux tiers des membres de l’Association.

Cette Assemblée doit se composer d’au moins la moitié plus un membre. Si cette proposition n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à quinze jours d’intervalle et peut délibérer valablement quelque soit le nombre de ses membres. L’Assemblée désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association, elle attribue l’actif net conformément à la loi. La dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des trois quarts des membres présents. La dissolution devra faire l’objet d’une déclaration à la préfecture de Police de Paris.

Statuts adoptés lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 8 décembre 2009 en ISC 2.