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[Professeur] Yvan Loufrani publie un nouvel article pour Les Echos

Groupe ISC Paris

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07/03/2016

Yvan Loufrani est professeur de droit et gestion sociale à l’ISC Paris. Il est publié dans les Echos avec un article sur le droit à congés payés même en cas de faute lourde.

« Il n’est plus possible de priver un salarié de ses congés payés en cas de faute lourde depuis le 2 mars 2016. L’absence d’indemnité compensatrice de congé payé en cas de rupture du contrat de travail provoquée par la faute lourde du salarié n’est pas conforme à la constitution selon un QPC du 2 mars 2016. »

Découvrez l’intégralité de l’article sur Les Echos.

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